Publié le : 01 octobre 20193 mins de lecture
Rouler sans assurance est illégal. Mais même la menace d’interdiction de conduire, d’amendes et de points de pénalité ne semble pas être suffisante pour dissuader les milliers de personnes interpellées et condamnées chaque année. Voici un rappel de ce est réservé aux personnes qui conduisent sans assurance et sans le niveau minimum d’assurance requis par la loi.

Plan de l’article

Est-il toujours illégal de conduire sans assurance automobile ?

Il est interdit par la loi de conduire un véhicule sur une voie publique sans au moins le niveau d’assurance automobile le plus élémentaire (assurance contre les tiers). Si le public ne peut pas accéder aux endroits où vous conduisez (un terrain privé par exemple), vous n’avez pas besoin d’assurance. Sur le plan judiciaire, l’assurance de tiers est le strict minimum. Cela vous couvre si vous êtes responsable d’un accident de la route causant des blessures à autrui ou des dommages à ses biens. Au-delà de la couverture pour un tiers, vous pouvez choisir d’ajouter une protection contre le vol et le feu ou opter pour une assurance tous risques, qui comprend une garantie pour les dommages causés à votre propre véhicule.

Que se passe-t-il si la police m’arrête pour conduite sans assurance ?

La police dispose de caméras de reconnaissance de plaques d’immatriculation afin de savoir si vous roulez sans assurance. Si vous êtes arrêté et que vous devez présenter vos documents, vous disposez de sept jours pour fournir un certificat d’assurance à jour. Il doit être valide au moment où vous avez été arrêté, vous ne pouvez pas acheter une assurance pendant cette période. Si constatez que votre assurance a été annulée à votre insu, vous pouvez avoir une défense. Vous ne seriez coupable de conduite sans assurance que si votre assureur a pris les mesures raisonnables pour vous informer de l’annulation.

Quelle est la peine pour conduire sans assurance ?

Si vous êtes surpris en train de rouler sans assurance, l’agent de police vous donnera au minimum une amende forfaitaire de 300 euros et 6 points de pénalité. Il décidera si des cas plus graves doivent être traités par un tribunal, par exemple si un conducteur n’a jamais passé d’examen de conduite, a donné de faux détails ou conduit un véhicule présentant un risque plus élevé, comme un camion. Un tribunal peut délivrer une amende illimitée et une interdiction de conduire au conducteur concerné. L’agent de police a également le pouvoir de saisir le véhicule, voire de le détruire. Vous pouvez aussi écoper de charges supplémentaires comme une prime d’assurance automobile plus élevée à l’avenir et les coûts associés à un accident s’il y en a eu un.

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Contrat d’assurance

Les contrats d’assurance sont des conventions entre la compagnie d’assurance et l’assuré. La première accepte de couvrir le second sur un certain nombre de garanties. En contrepartie, ce dernier va payer des cotisations périodiquement à l’assureur.

Résiliation d’assurance

Résilier son assurance est une possibilité offerte à l’assuré chaque année, plus précisément à la date d’anniversaire de la signature du contrat. Mais il également possible de procéder à cette résiliation à tout après la première année, suite à l’adoption de la loi Hamon.

Tarif de l’assurance

Le tarif pratiqué par une compagnie d’assurance dépend de la nature de la garantie, des types de sinistres, de la valeur du bien, etc. Cependant, chaque assureur est libre de fixer son tarif. Il est donc important de comparer les différentes offres afin de découvrir la moins chère.